DECLARATION MOTO AU MINISTERE

Démarche pour Déclaration d'une moto de Cross

Vous devez désormais déclarer votre moto de cross ou quad. Pour cela vous pouvez télécharger le fichier ci-dessous :

 

Cerfa de déclaration d'une moto de cross
CERFA_13853_01.pdf
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et lire attentivement les explications suivantes :

Explications de la démarche.

Sont concernés tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique

UNE NOUVELLE OBLIGATION


De quoi s'agit-il ?

Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de mini-motos et de mini-quads ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur.
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

Attention !

Ce numéro d'identification n'est pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique.
Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros).
Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros).



A partir de quand ?

A compter du 2 juin 2009 :

• Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé.
• Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.


Quels engins motorisés doivent être déclarés et identifiés ?

Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non soumis à réception (donc non autorisés à circuler sur la voie publique) et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES et QUADS LEGERS

Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ?

Sur internet :

La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif.
Avant de commencer, il est conseillé de se créer un compte personnel sur la plate-forme et de se munir des versions numérisées ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile.


Par voie postale

Vous pouvez, si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique, imprimer le formulaire cerfa 13853*01 directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr ou le télécharger ci-dessous.

Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au :

Ministère de l'intérieur
SG - DMAT - SDCSR – BSRR
Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08

La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour :

• tout changement d'état-civil ou d'adresse
• toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule

Important :

Les pièces justificatives sont à fournir obligatoirement en complément de votre déclaration (via le téléservice ou par voie postale, jointes au formulaire de déclaration).
Elles diffèrent en fonction de votre situation (particulier, personne morale de type industriel commercial ou civil, personne morale de type association) ou de la nature de votre déclaration (première déclaration ou déclaration modificative d'une précédente déclaration d'acquisition).

Leur liste est précisée au sein du téléservice, ou encore sur le formulaire Cerfa n° 13853*01 téléchargeable ci-dessous.

 

 

Cerfa de déclaration d'une moto cross
CERFA_13853_01.pdf
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Démarches déclaration moto
Démarches Déclaration moto.pdf
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Le terrain est bien ouvert pour les stages de pilotage et ouvert le 1er et 3eme week-end de chaque mois.

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Journée travaux terrain samedi 17 fevrier de 9h00 a 13h30 merci

Journée terrain

Prochaine journée

22/09/2018

  

8h13h

    

 

 

Pour info, les dates CASM pour la saison 2018 sont en ligne : http://www.ligue-moto-paysdelaloire.org/…/licence-casm/casm/Il manque les dates de la Vendée.

Le circuit est OUVERT suivant le planning fixé (voir page terrain). le 1er et 3eme week-end de chaque mois.

 

Désormais nous acceptons les pilotes FFM en entrainement.

 

   

LA LISTE DES ADHERENTS VOULANT OUVRIR LE CIRCUIT LES JOURS D'ENTRAINEMENT EST A DISPOSITION ET A REMPLIR!!
Nous avons besoin de TOUS Les week end d'avant course du 29/04/2018

>>>> ATTENTION <<<<

>> LICENCES 2019 << 

La licence est valable du 1er septembre au 31 août.

>> LICENCES 2019 << 

Les licences ne pourront être prises que pendant la période du 01/08/2018 au 21/03/2019.

 

 

 

mcvue@mcvue.com

 

www.mcvue.com

 

( 06.59.60.71.83

 

Responsables Terrain :

Thierry ALZON

Benjamin LOGE

 

News Letter

 

Comité des Fêtes de VUE

http://comitedesfetesvue.over-blog.fr